Mike Sheppard Staff Gendarmerie
Messages : 17 Date d'inscription : 11/06/2016
| Sujet: Code pénal Mar 20 Sep - 18:44 | |
| Code pénal Toutes les infractions mise en rouge entraîne une fouille totale (vêtement sac voiture) - Port d'une arme de type "Arme de poing" sans permis : 10 000$ + saisie de l'arme- Port d'une arme de type "Gros calibre" : 20 000$ + saisie de l'arme- Trafic d'arme "Revente de tout type d'arme" : 22 000$ + saisie- Possession de plus de 3 armes de poing : 5 000$ + saisie des armes supplémentaires - Tentative de meurtre sur civil : saisie de l'arme + saisie du permis 20000$- Tentative de meurtre sur Policier : saisie de l'arme + saisie du permis 50000$- Meurtre sur civil : saisie de l'arme + saisie du permis 75000$ - Meurtre sur Policier : saisie de l'arme + saisie du permis 100000$
- III. Délit de première classe
- Refus d’obtempérer : 10 000$- Délit de fuite : 10 000$- Outrage à agent : 8 000 $- Tentative de vol de véhicule : 4 500$- Tentative de vol a main armé : saisie de l'arme + permis 10000- Menace et/ou intimidation : 2000 $
- IV. Delit de deuxième classe
- Vol de véhicule civil : 10000- Vol de véhicule de police : 30000- Revente de véhicule volé : 20000 + vol- Tentative de corruption : 7 000$
- V. Délit de dernière classe
- Évasion de prison : 25 000$ + remise en prison- Prise d'otage : 75 000$- Braquage de station service : 25 000$- Braquage de banque : 100 000$- Trafic de Drogue : 25 000 $ + la moitié de la somme saisie - Terrorisme "Plus de 5 meurtres" : 50 000$ - Possession/Utilisation d'équipements illégaux (Lockpick, herses, barrière) : 1 000$- Pénétrer dans un commissariat sans autorisation: jusqu'à 5 000 $- Exhibitionniste : 250$- Destruction de bien public/privé : 1 000$ - Excès de vitesse supérieur a 20 Km/h : 4 000$- Excès de vitesse supérieur a 30 Km/h : 6 000$- Excès de vitesse supérieur a 40 Km/h : 8 000$- Excès de vitesse supérieur a 50 Km/h : 10 000$ + Retrait du permis + véhicule au garage sauf si passager à le permis- Delit de fuite : 10 000$ Véhicule immobilisé a la fourrière- Arrêt et stationnement gênant : 500$- Entrave à une intervention de la police : 10 000 $- Refus de priorité : 1 000$- Conduite dangereuse : 5 000 $- Conduite sans permis : 5 000$+ destruction véhicule Limitation en ville : 50 km/h ; en campagne : 90 km/h et sur les grands axes : 130km/h | |
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